Missions expert-comptable CSE : panorama et financement
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut se faire assister par un expert-comptable :
- chaque année, pour les trois grandes consultations récurrentes, et
- lorsqu’un événement important touche l’entreprise.
Le choix de l’expert appartient toujours au CSE.
En fonction de la mission, le financement peut être assuré en totalité ou en partie par l’employeur.
Voici, en un coup d’œil, quand faire appel à notre cabinet :
Consultations récurrentes
Missions exceptionnelles
Autres missions
Financement des missions
L’employeur finance 100 % de l’expertise au titre de la situation économique et financière, la politique sociale et le projet de licenciement collectif (PSE).
Pour les autres missions, le financement de l’employeur s’élève à 80 % de l’expertise. Le solde de 20% reste à la charge du CSE, pris sur son budget de fonctionnement.
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En quelques minutes, nous vous orientons sur l’accompagnement qui s’applique, et vous accompagnons dans les démarches de désignation.
01 85 78 20 90 · contact@ucs-expertises.fr
Lors des trois consultations annuelles, et dans quatre situations ponctuelles : PSE, droit d’alerte économique, fusion ou rachat, OPA.
L’entreprise doit compter au moins 50 salariés.
L’employeur paie 100 % pour la situation économique et financière, la politique sociale et le PSE.
Pour les autres missions, il paie 80 % et le CSE 20 %, pris sur son budget de fonctionnement.
L’employeur prend tout en charge, à condition que le CSE n’ait pas transféré d’excédent vers les activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes.
Le CSE désigne l’expert de son choix à la majorité absolue des voix présentes.
Ce vote peut avoir lieu en réunion ordinaire ou extraordinaire.
L’expert-comptable intervient sur les questions économiques, financières et sociales. L’expert habilité intervient sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, par exemple en cas de risque grave.
Oui, pour préparer ses travaux, mais il paie alors la totalité du coût de la mission sur son propre budget.