L'expert au service de la
transparence sociale
UCS est l’expert-comptable des CSE.
Nos expertises accompagnent les représentants du personnel lors des consultations récurrentes ou exceptionnelles.
Nos services pour les CSE
Les missions sur les consultations récurrentes des CSE
Selon l’article L. 2312-22 du Code du travail, dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf accord d’entreprise, chaque année l’employeur à l’obligation de consulter le CSE sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques, et la politique sociale et les conditions de travail de l’entreprise
Pour chacune de ces informations-consultations obligatoires, le CSE peut décider de recourir à un expert de son choix.
La situation économique et financière
Article L. 2312-25 du Code du travail
Cette expertise porte sur l'explication du bilan et du compte de résultat de l'entreprise et du groupe, et leur mise en perspective ave le niveau d'activité.
La mission doit permettre au CSE de comprendre la performance de l’entreprise, le partage de la valeur créée, et sa situation dans son environnement économique.
Les orientation stratégiques de l'entreprise et du groupe
Article L. 2312-24 du Code du travail
Cette expertise vise à analyser les conséquences qu’auront les orientations stratégiques, y compris celles du groupe, sur l’activité et l’emploi futurs de l’entreprise.
La mission doit permettre au CSE d’identifier les organes de décision dans le groupe et l’autonomie de l’entreprise dans la définition et la mise en oeuvre de sa stratégie.
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Article L. 2312-26 du Code du travail
La mission doit permettre au CSE de disposer d'informations sur plus de 11 thématiques sociales, priorisées en fonction de la situation propre de l’entreprise.
Les conclusions de cette consultation pourront être mises en lien avec la situation économique et financière et les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les autres missions
Droit d'alerte économique
Articles L. 2312-63 à L. 2312-69 du Code du travail
Comprendre la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, pour faire le lien avec les préoccupations sur l'activité.
Licenciement collectif pour motif économique
Article L. 1233-34 du Code du travail
Comprendre les raisons économiques ayant mené au projet de licenciement collectif pour motif économique.
Opération de concentration
Article L. 2312-41 du Code du travail
Apprécier les risques et
opportunités de l’opération, et présenter les conséquences sur l'emploi, la stratégie et l'organisation de l'entreprise.
Offre publique d'acquisition
Articles L. 2312-42 à L2312-52 du Code du travail
Examiner les conditions de l'offre et les intentions de l'acquéreur, notamment sur le maintien des emplois, les sites d'activité et la stratégie future du nouvel ensemble.
UCS : un expert-comptable pour les CSE
Nous mettons notre expertise au service des CSE, pour qu’ils obtiennent et interprètent efficacement les informations économiques, financières, et sociales pertinentes sur leur entreprise.
Ainsi, le cabinet UCS soutient les représentants du personnel dans leur rôle consistant à se forger un avis éclairé sur les consultations annuelles et exceptionnelles, et à veiller à la qualité du dialogue social.
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